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Comparution au Palais de justice de Saint-Jérôme, 15 janvier 2010 |
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Association des actionnaires d’Enviromondial |
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Dernière mise à jour : dimanche, 7 février 2010 |
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Voici quelques liens en rapport avec cette comparution |
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Dernière nouvelle
Lors de sa comparution au Palais de justice de Saint-Jérôme, monsieur Demers avait plaidé coupable aux 64 accusations portées contre lui par l’AMF. Il alléguait cependant qu’il y avait prescription pour porter ces accusations et pensait alors pouvoir éviter une nouvelle sentence de prison.
Le 15 janvier 2010, le juge a condamné monsieur Demers pour tous les chefs d’accusation et a réfuté toutes les allégations de ses avocats.
Le 23 février 2010, il y aura représentation pour sa sentence et nous attendons la prononciation de celle-ci en avril 2010. L’AMF demandera à nouveau une peine de prison et des amendes.
En mars 2010, la cour d’appel devrait rendre son jugement sur l’appel que monsieur Demers avait fait l’été passé pour éviter la prison. L’appel porte exclusivement sur la sentence et vise à exclure la peine de prison.
Nous espérons qu’il aura une nouvelle sentence exemplaire.
L’une de ses complices, madame Nathalie Demers, devra faire face à la justice. Elle comparaîtra au Palais de justice de Longueuil du 7 au 14 juin 2010
Nous souhaitons toujours que les autres personnes qui ont aidé monsieur Demers soient traduites en justice. |
